Découvrez le portage salarial avec notre article afin de pouvoir choisir le bon statut avant de lancer votre activité d'indépendant.

Qu’est ce que le portage salarial ?

Vous souhaitez vous mettre à votre compte et vous hésitez entre le portage salarial et un statut d’indépendant ?

 

Qu’est ce que le portage salarial ? Explications….

 

Ce mode d’organisation de l’entreprise a connu son essor dans les années 2000. Il est régit par le Code du Travail et permet par définition à une personne (appelé porté) de présenter son travail à une autre personne ( société cliente) sans réellement créer une entreprise en passant par une tiers personne (la société de portage).
Le Code du travail le définit comme suivant : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.

 

 

 

Les avantages

De nos jours, il est assez difficile de créer sa propre entreprise et d’autant plus difficile d’en vivre. Cette nouvelle organisation professionnelle permet donc au porté de vivre de sa profession de façon indépendante sans avoir à créer une entité juridique. En résumé le porté teste son activité sans toucher son patrimoine, afin d’anticiper les contraintes et difficultés qui pourraient apparaître s’il se mettait à son propre compte.

 

En ce qui concerne la société cliente, le portage salarial présente un avantage non négligeable, à savoir l’absence d’obligation fiscale ou sociale, en ce qui concerne les cotisations sociales. La société cliente paiera seulement les honoraires qui lui sont facturées. Elle conserve de même tous les avantages qu’une entreprise possède au niveau des charges salariales et sociales.

Ce système d’organisation a été accepté par l’état car il ne met pas en danger les deux parties et les entreprises y trouvent leur compte.

 

 

Les inconvénients

Avec tout ces avantages que présentent le portage salarial, y-a-il des inconvénients ?

Malheureusement, le portage salarial n’est pas sans coût.

 

La société de portage prélève des commissions. Il exige de plus la rédaction et signature de trois contrats : un contrat de prestation de service, un contrat de travail et enfin une convention d’adhésion.

 

Cette démarche n’est donc pas simple et si facile à mettre en place. Autre point important à ne surtout pas négliger : le droit au travail n’est pas toujours acquis. Le droit à l’assurance chômage n’est soumis qu’à certaines conditions. Renseignez vous bien avant de vous lancer dans toutes les démarches.

 

Malgré beaucoup de réticence, le portage salarial diffère tout de même de l’intérim sans lien de subordination avec la société cliente. À voir comme un avantage ou un inconvénient, selon les points de vue.

 

 

La marche à suivre

De nombreuses sociétés proposent le portage. Avant toutes décisions, il faut vous mettre en accort avec la société cliente en ce qui concerne votre profession et activité, votre rémunération (les honoraires), les conditions de paiement et le délai et enfin les conditions annexes si besoin.

 

Il faut ensuite rédiger les trois contrats énoncés plus haut : le contrat de prestation de service qui définit votre activité et le rendu attendu, le contrat de travail en lui même et enfin la convention de portage qui va définir vos conditions d’accueil au sein de la société cliente.

 

 

 

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