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L’entreprise individuelle

 
 
 
 
 
 
 
 

L’évolution de l’entreprise est un enjeu majeur dans un contexte économique et financier qui s’endurcit au jour le jour. Cette évolution dépend de beaucoup de facteurs, dont le statut juridique. En fait, le capital de départ, les taxes et les impôts sont autant d’éléments qui varient en fonction de ce statut. Il est alors très important de bien choisir son statut juridique afin de ne pas prendre des engagements qu’on aura des difficultés à respecter à l’avenir.

Le statut de l’entreprise personnelle

 

Une entreprise personnelle est une entreprise dirigée par un seul individu homme ou femme. Le directeur est appelé entrepreneur individuel. Malgré le fait que l’entreprise personnelle soit inscrite dans le répertoire des métiers ou au registre du commerce des sociétés selon le cas, elle ne dispose pas de personnalité morale. L’entreprise individuelle n’est pas une société et son patrimoine est indissociable de celui de l’entrepreneur sur le plan fiscal. Ce qui n’est pas le cas pour les EURL, les SARL et les SAS.

 

Entreprise individuelle

La création et le fonctionnement de l’entreprise individuelle

 

À la création de l’entreprise individuelle, il n’y a pas d’associés, l’entrepreneur est seul. Il peut engager des personnes s’il le veut sauf que celles-ci ne seront pas ses associées, mais plutôt ses collaboratrices. Pour les entreprises individuelles, la notion de capital social minimum est inexistante. Il n’y a donc pas de contraintes en la matière.

Concernant son fonctionnement, l’entreprise individuelle est régie par les règles et les décisions que l’entrepreneur individuel prend unilatéralement. Le directeur n’a aucun compte à rendre concernant la gestion qu’il fait de son entreprise. En plus, il n’a pas à rendre public ses comptes annuels. Aussi, les responsabilités du directeur couvrent indéfiniment les dettes professionnelles concernant ses biens individuels. Mais, l’entrepreneur individuel peut restreindre cette responsabilité par plusieurs moyens et procédures. Il peut par exemple opter pour le régime d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Le régime fiscal et social

 

L’imposition se fait sur le revenu. Pour les commerçants et les artisans, ce sont les bénéfices industriels et commerciaux qui sont imposés. Quant aux professions libérales, l’impôt est appliqué aux bénéfices non commerciaux. Enfin, ceux qui travaillent dans les professions agricoles verront leurs bénéfices agricoles imposés. Toutes fois, les travailleurs indépendants qui ont choisi le régime de l’EIRL peuvent choisir sous conditions l’impôt sur les sociétés.

Le régime social est celui des travailleurs non salariés. L’entreprise individuelle peut souscrire à une assurance personnelle, mais elle n’est pas tenue d’acquérir des droits à l’assurance chômage concernant l’activité non salariée. Si le conjoint de l’entrepreneur individuel participe au fonctionnement de l’entreprise, celui-ci peut choisir le statut de conjoint/collaborateur ou de conjoint/salarié.

Pour les travailleurs indépendants, l’entreprise individuelle et ses nombreux allègements est une solution de statut envisageable pour commencer. Cela leur épargne en effet des engagements financiers et sociaux très lourds.

 

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